Politique de confidentialité

Politique de Protection des Données Personnelles

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Préambule

La présente Politique de protection des données personnelles a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet de SIROCO HVAC ainsi que les personnes en relation avec SIROCO HVAC sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

SIROCO HVAC accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique concerne notamment les données collectées dans le cadre de l’utilisation du site internet, des demandes adressées à SIROCO HVAC, de la relation commerciale ainsi que, lorsque cela est applicable, des communications électroniques et opérations de prospection commerciale.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles est :

SIROCO HVAC
4 rue Lavoisier
69680 Chassieu – France

E-mail : siroco@siroco-hvac.com
Téléphone : +33 (0)4 28 99 89 30

Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon la nature de votre relation avec SIROCO HVAC et votre utilisation de nos services et du site internet, nous pouvons être amenés à traiter différentes catégories de données personnelles, notamment :

nom et prénom ;
fonction et société ;
adresse e-mail professionnelle ou personnelle, selon le contexte ;
numéro de téléphone ;
informations relatives à votre entreprise et à votre relation professionnelle avec SIROCO HVAC ;
informations contenues dans les demandes adressées à SIROCO HVAC ;
données relatives aux échanges commerciaux ;
données relatives à la navigation et à l’utilisation du site ;
adresse IP et informations techniques relatives au terminal utilisé ;
préférences relatives aux cookies et autres traceurs ;
données relatives à l’utilisation de nos communications électroniques lorsque le suivi est mis en œuvre dans les conditions autorisées par la réglementation ;
données de consentement et de retrait du consentement.

Les données identifiées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande concernée. À défaut de fournir ces informations, SIROCO HVAC peut ne pas être en mesure de répondre à votre demande.

SIROCO HVAC veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies.

Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

répondre aux demandes adressées à SIROCO HVAC ;
traiter les demandes de contact, de renseignements ou de documentation ;
gérer la relation commerciale avec les clients, prospects et partenaires ;
assurer le suivi des échanges et opportunités commerciales ;
envoyer, lorsque les conditions réglementaires sont réunies, des communications commerciales ou marketing ;
gérer les inscriptions et désinscriptions aux communications ;
mesurer et améliorer l’efficacité de certaines communications électroniques lorsque le suivi correspondant est autorisé ;
assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site internet ;
réaliser des statistiques et mesurer l’audience du site, lorsque les conditions applicables sont réunies ;
gérer les cookies et autres traceurs ainsi que les choix exprimés par les utilisateurs ;
respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles SIROCO HVAC est soumise ;
défendre les droits et intérêts de SIROCO HVAC en cas de litige.

Bases légales des traitements

Selon la finalité poursuivie, les traitements peuvent être fondés sur :

le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis ;
l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
le respect d’une obligation légale applicable à SIROCO HVAC ;
l’intérêt légitime de SIROCO HVAC, lorsque cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Cookies et autres traceurs

6.1 Fonctionnement des cookies et traceurs

Le site internet peut utiliser des cookies et autres technologies similaires afin notamment :

d’assurer son fonctionnement et sa sécurité ;
de mémoriser certains choix de navigation ;
de mesurer son audience ;
d’établir des statistiques ;
d’améliorer l’expérience utilisateur ;
lorsque cela est applicable et après recueil du consentement requis, de mesurer l’efficacité de campagnes marketing ou publicitaires.

Les traceurs soumis au consentement ne sont activés qu’après le recueil d’un consentement valide lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

La CNIL rappelle que le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque et que l’utilisateur doit pouvoir le retirer aussi facilement qu’il l’a donné.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix concernant les traceurs à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

Le refus des traceurs soumis au consentement n’empêche pas l’accès au site ni son utilisation, sous réserve des fonctionnalités qui pourraient techniquement dépendre de certains traceurs.

6.2 Traceurs utilisés à des fins marketing ou publicitaires

Lorsque SIROCO HVAC utilise des traceurs destinés notamment à la publicité personnalisée, au reciblage publicitaire ou à d’autres finalités marketing nécessitant un consentement, ces traceurs ne sont activés qu’après obtention du consentement préalable de l’utilisateur.

Ces traceurs peuvent notamment permettre de mesurer les actions réalisées après la consultation ou le clic sur une campagne et d’associer certaines actions à une campagne donnée.

Les informations susceptibles d’être traitées peuvent notamment comprendre :

l’adresse IP ;
les pages consultées ;
les actions réalisées sur le site ;
des informations relatives au navigateur ou au terminal ;
des identifiants techniques associés au traceur.

Les finalités précises, les fournisseurs concernés, les durées de conservation et les modalités de retrait du consentement sont présentés dans l’outil de gestion des cookies.

Pixels de suivi dans les communications électroniques

7.1 Principe

Certaines communications électroniques envoyées par SIROCO HVAC peuvent techniquement contenir un pixel de suivi, également appelé pixel de tracking.

Il s’agit d’une image généralement invisible, intégrée dans un courrier électronique. Lorsqu’elle est chargée, elle peut permettre de déterminer notamment si un courrier électronique a été ouvert et, selon les technologies utilisées, à quel moment, depuis quel type de terminal ou à partir de certaines informations techniques.

La CNIL considère les pixels de suivi dans les courriers électroniques comme des technologies de traçage et a publié en avril 2026 une recommandation spécifique précisant les conditions applicables à leur utilisation.

7.2 Suivi des ouvertures à des fins marketing

Lorsque SIROCO HVAC utilise un pixel de suivi afin de mesurer les ouvertures ou les comportements de lecture à des fins de marketing, d’analyse des habitudes de lecture, de personnalisation ou d’amélioration des campagnes, ce suivi est mis en œuvre uniquement lorsque le consentement préalable est requis et a été valablement recueilli.

Lorsque le consentement est nécessaire, la personne concernée est informée de manière claire de :

l’utilisation d’un pixel de suivi ;
la finalité du suivi ;
la nature des informations susceptibles d’être collectées ;
l’identité du responsable du traitement ;
la possibilité d’accepter ou de refuser le suivi ;
la possibilité de retirer ultérieurement son consentement.

Le consentement au suivi des ouvertures est distinct du simple fait de recevoir une communication commerciale lorsque la réglementation impose un consentement spécifique pour le traceur.

Le refus ou le retrait du consentement au suivi ne doit pas avoir pour conséquence d’empêcher l’accès aux autres informations ou services auxquels la personne peut légitimement avoir accès.

7.3 Données susceptibles d’être collectées par un pixel

Selon la technologie utilisée, un pixel de suivi peut notamment permettre de collecter :

l’adresse e-mail ou un identifiant associé au destinataire ;
la date de chargement du pixel ;
des informations relatives au terminal utilisé ;
certaines informations techniques relatives au navigateur ou au logiciel de messagerie ;

Ces informations sont utilisées uniquement pour les finalités définies par SIROCO HVAC et dans le respect des choix exprimés par les personnes concernées.

7.4 Retrait du consentement

Lorsque le suivi des ouvertures repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

SIROCO HVAC met en œuvre les mesures techniques nécessaires afin de prendre en compte ce retrait pour les traitements ultérieurs concernés.

Les personnes concernées peuvent également utiliser le lien de gestion de leurs préférences ou, lorsque cela est prévu, le lien de désinscription présent dans les communications électroniques.

Prospection commerciale

SIROCO HVAC peut être amenée à communiquer avec des clients, prospects et contacts professionnels dans le cadre de son activité commerciale.

Les règles applicables à la prospection commerciale dépendent notamment de la qualité du destinataire, de la nature de la communication et de la relation existante avec SIROCO HVAC.

Pour les communications électroniques destinées à des professionnels, SIROCO HVAC respecte les règles applicables à la prospection commerciale B2B, notamment les dispositions de l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques et les recommandations de la CNIL.

Les destinataires disposent d’un moyen simple de s’opposer à la réception de communications commerciales.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli préalablement à l’envoi des communications concernées.

La possibilité de recevoir une communication commerciale et la possibilité de faire l’objet d’un suivi par pixel sont traitées conformément aux règles respectivement applicables à ces deux traitements.

La CNIL rappelle en effet que les règles relatives à la prospection commerciale et celles relatives aux pixels de suivi constituent deux régimes distincts.

Durée de conservation

SIROCO HVAC conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales imposant une conservation plus longue.

À titre indicatif :

demandes de contact et prospects : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, sauf situation particulière justifiant une conservation différente ;
clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits de SIROCO HVAC ;
données utilisées pour les communications marketing : conformément aux règles applicables à la prospection commerciale et jusqu’au retrait du consentement lorsqu’il constitue la base légale du traitement ;
données relatives aux consentements et aux oppositions : pendant la durée nécessaire à la gestion des choix exprimés et à la démonstration du respect des obligations légales ;
cookies et traceurs : conformément aux durées indiquées dans l’outil de gestion des cookies et à la réglementation applicable.

Les données peuvent, lorsque cela est nécessaire, être conservées en archivage intermédiaire pendant la durée requise pour satisfaire à une obligation légale ou permettre à SIROCO HVAC de défendre ses droits en justice.

Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la finalité du traitement et ne peuvent pas être indéfinies.

Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de SIROCO HVAC dans la limite de leurs attributions.

Elles peuvent également être communiquées à des prestataires agissant pour le compte de SIROCO HVAC, notamment dans les domaines suivants :

hébergement du site internet ;
maintenance et sécurité informatique ;
gestion du système d’information ;
gestion de la relation client ;
envoi et gestion des communications électroniques ;
marketing et analyse des campagnes ;
gestion des cookies et traceurs ;
prestations techniques liées au fonctionnement du site.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations et sont soumis aux obligations applicables en matière de protection et de sécurité des données personnelles.

Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques ou fournisseurs de solutions utilisés par SIROCO HVAC peuvent être établis dans des pays situés en dehors de l’Union européenne ou être susceptibles de traiter certaines données depuis ces pays.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays tiers, SIROCO HVAC veille à ce que le transfert soit encadré conformément aux exigences du RGPD.

Selon le pays concerné et le contexte du transfert, les mécanismes applicables peuvent notamment comprendre :

une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
ou tout autre mécanisme prévu par le RGPD.

Sécurité des données

SIROCO HVAC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

Ces mesures visent notamment à prévenir :

les accès non autorisés ;
la perte ou la destruction des données ;
leur altération ;
leur divulgation à des personnes non habilitées.

L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

droit d’accès à vos données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement, dans les conditions prévues par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition à certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale ;
droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément au droit français.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter SIROCO HVAC : siroco@siroco-hvac.com

SIROCO HVAC s’efforcera de répondre à votre demande dans les délais prévus par la réglementation.

Lorsque cela est nécessaire pour éviter une demande frauduleuse, SIROCO HVAC peut demander un justificatif permettant de vérifier l’identité du demandeur.

Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté SIROCO HVAC, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les informations relatives aux modalités de réclamation sont disponibles sur le site de la CNIL.

Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions réglementaires, légales, techniques ou des évolutions des traitements mis en œuvre par SIROCO HVAC.

La version applicable est celle publiée sur le site internet au moment de la consultation.