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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toutes nos ventes sont exclusivement régies par les présentes conditions générales qui excluent toutes autres conditions de nos clients n’ayant pas été expressément approuvés par nos services. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions.

Nos présentes conditions générales de vente sont régulièrement mises à jour. La version en vigueur est disponible soit sur notre site internet www.siroco.fr, soit sur simple demande au 04.78.90.96.96.

1. Champ d’application

Les présentes conditions commerciales s’appliquent aux ventes par SIROCO à ses clients (ci-après les « CLIENTS ») de ses produits suivants (ci-après les « PRODUITS ») :

– Les produits dits « standards », figurant dans son catalogue ;

– Les produits développés spécifiquement sur plans pour le compte d’un client ;

– Les produits dits « négoces » provenant de fournisseurs tiers, partenaires de SIROCO.

2. Commandes

Chaque commande, pour être traitée, doit correspondre à un montant minimum de 100 € HT.

Les commandes de PRODUITS doivent être adressées par les CLIENTS au service commercial de SIROCO par écrit (courrier, télécopie ou courriel).

Toute commande n’est définitive qu’après acceptation écrite par SIROCO et toute modification demandée par le CLIENT est subordonnée à l’acceptation écrite de SIROCO. En cas de modification, le CLIENT paiera à SIROCO tous les frais engagés et toutes les conséquences directes et indirectes en résultant dont un éventuel allongement des délais.

Aucune annulation de commande ne peut être prise en considération si elle n’a pas été notifiée par écrit à SIROCO moyennant le respect d’un préavis de 15 (quinze) jours avant la date de livraison. En cas d’annulation dans ces conditions, les quantités déjà fabriquées et/ou les composants du PRODUIT objet de la commande annulée, déjà commandés auprès de fournisseurs tiers en suite de la commande et disponibles au moment de l’annulation seront toutefois facturés au CLIENT qui sera tenu d’en prendre livraison.

Les moules et outillages fabriqués ou achetés spécialement pour l’exécution des commandes du CLIENT qui sont utilisés par SIROCO pour la réalisation des commandes du CLIENT uniquement sont la propriété exclusive du CLIENT à l’issue de leur complet paiement. Le CLIENT assure, pendant la durée d’utilisation desdits outillages/moules par SIROCO, tous frais d’entretien de toute nature de manière à ce que les outillages/moules restent en bon état. SIROCO restituera au CLIENT lesdits outillages/moules à l’issue de la réalisation des PRODUITS.

3. Livraison

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu au refus des PRODUITS, à une annulation de la vente ou au paiement de dommages et intérêts.

Le CLIENT peut demander une livraison expresse qui entraine un coût facturé en supplément du prix de vente des PRODUITS commandés.

La livraison a lieu par remise directe des PRODUITS au CLIENT ou au transporteur désigné par SIROCO ou par le CLIENT. Les PRODUITS voyagent toujours aux risques et périls du CLIENT, alors même que les prix sont établis Franco de port. SIROCO décline toute responsabilité pour les altérations survenues au cours du transport. En cas de vices apparents, d’avaries ou de manquants, le destinataire doit, dans les 24 heures suivant la réception, faire une réserve par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur.

Si l’expédition est retardée pour une cause indépendante de la volonté de SIROCO et que cette dernière y consent, le PRODUIT est emmagasiné et manutentionné aux frais et risques du CLIENT, chez SIROCO ou en tout autre lieu qui lui plaira.

4. Prix

Toute commande de PRODUIT donne lieu à l’établissement par SIROCO d’une cotation et d’un devis spécifique y compris pour les PRODUITS catalogue. Ces offres de prix sont valables pendant un délai d’un mois à dater de leur envoi au client.

Les propositions faites par les représentants de SIROCO et les prix indiqués sur les catalogues et tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif ; seule une confirmation écrite de SIROCO l’engage.

Les prix sont stipulés en Euros hors taxes , TVA en sus. A défaut de disposition contraire, ils s’entendent départ usine (Ex Works Incoterms 2010). En cas d’export, le CLIENT adressera à SIROCO tous documents liés au transport (CMR et EX1) justifiant la vente Hors-Taxe.

5. Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables par chèque bancaire, par prélèvement automatique ou par virement bancaire à 30 jours fin de mois le 15. Tous frais bancaires éventuels sont à la charge du CLIENT.

Toute modification dans les tarifs de transports, les droits de douanes, les taxes fiscales ou autres survenue depuis la date d’acceptation de la commande, ainsi que toutes taxes nouvelles appliquées depuis cette même date, seront supportées par le CLIENT à partir du jour d’entrée en vigueur.

Le défaut de paiement d’une seule facture ou d’un seul effet à échéance, rend immédiatement et de plein droit exigible l’intégralité des créances de SIROCO sur le CLIENT sans mise en demeure préalable.

En outre, SIROCO se réserve le droit, avec ou sans préavis, de suspendre ou résilier toutes les commandes en cours du CLIENT, jusqu’à ce que celui-ci ait réglé l’intégralité des sommes dues, et de reprendre possession des PRODUITS livrés mais non payés.

Toute facture non payée à son échéance rendra exigible, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et sans qu’un rappel soit nécessaire, des pénalités de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal.

La diminution des délais, le paiement comptant ou la fourniture d’une garantie bancaire peuvent être exigés en l’absence de référence jugée satisfaisante par SIROCO, soit lors d’une première commande, soit ultérieurement si son appréciation du risque change pour quelque raison que ce soit.

Dans tous les cas de changement substantiel dans la situation du CLIENT (décès, liquidation amiable ou judiciaire, prise de contrôle, restructuration, cession totale ou partielle d’actifs, etc.), SIROCO peut soit exiger la fourniture de garanties suffisantes, soit résilier toutes les commandes en cours, soit en cas de fournitures échelonnées suspendre celles-ci.

6. Réserve de propriété et transfert de risques

SIROCO RESTE PROPRIETAIRE DE TOUS LES PRODUITS JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, ET CE QUELLE QUE SOIT LA DATE DE LIVRAISON DES PRODUITS. SIROCO SE RESERVE LE DROIT DE REVENDIQUER SES PRODUITS EN CAS DE DEFAUT DE PAIEMENT D’UNE SEULE ECHEANCE, LE CLIENT S’ENGAGEANT A LES RESTITUER, TOUS FRAIS A SA CHARGE, A LA PREMIERE DEMANDE.

LES PRODUITS LIVRES ET NON PAYES POURRONT ETRE REVENDIQUES MEME EN CAS DE REDRESSEMENT OU LIQUIDATION JUDICIAIRE DANS LES CONDITIONS DES ARTICLES L 624-16 ET L 624-18 DU CODE DE COMMERCE.

IL EST EXPRESSEMENT CONVENU QUE LA GARANTIE DE RESERVE DE PROPRIETE EST REPORTEE SUR LES PRODUITS ENCORE EN STOCK. EN CAS DE LITIGE OU DE CONTESTATION DE LA PART DU CLIENT, AUCUNE COMPENSATION, DE TOUT ORDRE, NE PEUT REMETTRE EN CAUSE LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE.

CETTE DISPOSITION NE FAIT PAS OBSTACLE AU TRANSFERT AU CLIENT, DES LA LIVRAISON, DES RISQUES DE PERTE ET DE DETERIORATION DES BIENS VENDUS, AINSI QUE DES DOMMAGES QU’ILS POURRAIENT OCCASIONNER.

EN CAS DE CESSATION DE PAIEMENT ET/OU D’OUVERTURE D’UNE PROCEDURE COLLECTIVE, LE CLIENT DEVRA IMMEDIATEMENT AVISER SIROCO AFIN QU’UN INVENTAIRE PUISSE ETRE DRESSE ET QUE SIROCO PUISSE REVENDIQUER SES PRODUITS.

7. Garantie

Sauf stipulation contraire, les commandes sont exécutées conformément aux normes de tolérance d’usage, en qualité courante et sans égard à l’emploi spécifique auquel le CLIENT les destine. Le CLIENT est seul juge et responsable de l’adéquation des PRODUITS commandés à leur usage final. SIROCO garantit la conformité des PRODUITS spécifiques fabriqués sur plans, aux échantillons validés par SIROCO et le CLIENT.

Les PRODUITS sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un composant, d’un défaut de fabrication ou de conception, pendant une utilisation de un an à compter de la date de livraison, sous réserve d’un usage conforme du PRODUIT par le CLIENT. Tous les défauts et détériorations provoqués par une usure normale ou par accident ou dus à un évènement indépendant de SIROCO, sont exclus de la garantie (stockage inadapté, mauvaise utilisation, entretien défectueux, non respect de nos instructions et préconisations techniques etc.). En outre la garantie est exclue si le défaut résulte d’une modification du PRODUIT par le CLIENT et/ou d’un démontage du PRODUIT.

Toute garantie est exclue pour des incidents survenus après livraison découlant du stockage par le CLIENT ou de l’utilisation non conforme aux préconisations techniques remises par SIROCO et/ou téléchargeable sur son site internet à l’adresse : www.siroco.fr.

La garantie couvre exclusivement le remplacement des pièces et la main d’oeuvre, à l’exclusion de toute autre indemnité. Les frais de transport, tous frais lié à l’entreposage des PRODUITS, et au montage/démontage des PRODUITS sur le véhicule ne sont pas inclus dans la garantie.

8. Réclamations – Responsabilité

Aucune réclamation ne sera admise, si ce n’est par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée dans l’année qui suit la livraison du PRODUIT. Toute réclamation doit comporter les détails de l’utilisation du PRODUIT, la date d’achat et le lieu où se trouve le PRODUIT défectueux.

Aucun PRODUIT ne pourra être retourné à SIROCO sans l’accord préalable de cette dernière. Aucun retour de PRODUIT ne sera accepté pour des raisons indépendantes de SIROCO, notamment en cas d’erreur du CLIENT dans le choix du PRODUIT.

Les frais de port et d’emballage sont couverts par la garantie si le PRODUIT est reconnu défectueux. A défaut, ils sont à la charge du CLIENT.

La responsabilité de SIROCO est limitée uniquement à la réparation ou au remplacement des PRODUITS non conformes, à l’exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit. Si toutefois une condamnation pécuniaire devait être prononcée à l’encontre de SIROCO, le montant total des dommages et intérêts que SIROCO pourrait être amené à verser au CLIENT, toute peine confondue, est limité au montant de la commande objet du litige.

Les préjudices indirects, tels que notamment les pertes d’exploitation, le préjudice commercial, le manque à gagner ou toute prétention formulée par un tiers, quel qu’il soit, à l’encontre du CLIENT, sont exclus de toute demande d’indemnisation.

Aucune réclamation ne permet au CLIENT de différer le paiement des factures à l’échéance, ni de refuser le paiement total ou partiel d’une facture par l’usage de note de débit notamment.

Le refus de paiement d’une facture par le client en cas de réclamation pourra entrainer la suspension des livraisons par SIROCO.

9. Sous-Traitance

SIROCO pourra sous-traiter tout ou partie de la fabrication des PRODUITS à un ou plusieurs sous-traitants de son choix.

10. Confidentialité

Tous documents communiqués par SIROCO à ses CLIENTS sont confidentiels et le CLIENT s’interdit de les communiquer, en tout ou en partie à des tiers, sans l’autorisation préalable écrite de SIROCO ou de les utiliser à d’autres fins que celles auxquelles ils lui ont été remis.

11. Force majeure

L’inondation, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents de toutes sortes et tous faits de la nature et/ou de la force majeure survenant dans les usines de SIROCO ou dans celles de ses fournisseurs, l’impossibilité de recevoir les matières premières ou d’effectuer les expéditions, par suite de difficultés de transport, ainsi que les refus, diminution ou retrait de licence d’exportation ou d’importation, et les interdictions ou embargo d’importation ou d’exportation et les mesures de contrôle des changes, et, d’une manière générale, tout événement indépendant de la volonté de SIROCO ayant pour effet d’empêcher ou de retarder la livraison des PRODUITS constituent des cas de force majeure qui dégagent SIROCO de toute obligation d’exécuter les commandes dans les délais initialement prévus.

12. Résiliation

En cas de non respect par le CLIENT de l’une de ses obligations, dont le défaut de paiement, ainsi qu’en cas d’agissement du CLIENT pouvant porter atteinte à la notoriété et/ou à l’image de marque de SIROCO, outre tous dommages et intérêts éventuels, faute pour le CLIENT d’avoir remédié au manquement dans les 30 jours de l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée de SIROCO, cette dernière est en droit de résilier tout ou partie de la commande.

13. Attribution de juridiction et loi applicable

Toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des commandes seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de LYON.

La loi Française est seule applicable avec exclusion de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.